Elisabeth Mauboussin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mauboussin (Elisabeth, Marie-Josèphe)
directrice juridique de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Chevalier du 4 octobre 2016
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-10-04"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Elisabeth MAUBOUSSIN
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège
JORFTEXT000044813882(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Elisabeth MAUBOUSSIN
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège
JORFTEXT000044813882(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Elisabeth MAUBOUSSIN
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège
JORFTEXT000044813882(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000038097250(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000038097250(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000038097250(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000037414839(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000037414839(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000037414839(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036950755(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036950755(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036950755(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201829/05/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036644991(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036644991(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036644991(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036625736(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036625736(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036625736(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036210510(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036210510(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000036210510(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000034291224(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000034291224(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000034291224(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033086845(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033086845(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000033086845(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201603/09/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000032843275(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000032435168(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000032165437(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000032165437(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000032165437(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031554192(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030855532(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201508/07/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030262559(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000029533284(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Mauboussin (Elisabeth, Marie-Josèphe)
directrice juridique au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028891277(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000027482279(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026980533(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201326/01/2013
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000026354971(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201208/09/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025377417(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000025057029(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000020647657(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200923/05/2009
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000019304910(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 23 à 32 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000018699870(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2008-04-21"
JORFTEXT000018699848(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Elisabeth Mauboussin
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Au titre du collège des experts
membres désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-03-12"
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000247465(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à
l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du
23 février 1990
modifié
9° Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
suppleant
JORFTEXT000000591775(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mauboussin (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du
23 février 1990
modifié
8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Membre suppléante (première suppléante)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2000-07-01"
suppleant
JORFTEXT000000217700(source JORF)
nomination
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.